En France, le démembrement d’une propriété est très fréquent. La donation d’un bien immobilier en démembrement est une stratégie redoutable, permettant de réduire les droits de succession de manière très importante. Alors, peut-on démembrer un terrain ?
Démembrement de propriété
Le démembrement est un acte juridique, qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et en usufruit. Alors la réponse est oui, on peut démembrer un terrain, car il s’agit aussi d’une propriété. Le démembrement est un mécanisme utilisé par les familles, dans le cadre d’une donation ou d’une succession, cliquez ici https://www.appartementalouer.site/immo/demembrer-terrain.html afin de mieux comprendre. Le principal atout du démembrement réside dans la réduction des coûts fiscaux. Le droit de propriété est scindé en deux et octroyé aux deux composants, que sont la nue-propriété et l’usufruit. La nue-propriété est le fait d’être propriétaire d’un bien sans pouvoir en disposer ou en jouir. L’usufruitier quant à lui, possède le droit de profiter ou d’utiliser pleinement le patrimoine en question et d’en percevoir les fruits. En terme claire, le bénéficiaire a le droit d’habiter le logement concerné et de percevoir les éventuels loyers.
Dans quels cas démembrer un bien ?
Le démembrement immobilier peut être viager, afin de préparer la transmission de son patrimoine. Dans ce cas, on peut procéder à une donation de nue-propriété à ses héritiers. Lorsqu’on souhaite préparer sa retraite, le démembrement peut être temporaire ou on peut obtenir des revenus complémentaires durant une période définie. Lors d’une succession, la loi prévoit un droit d’usufruit au profit de l’époux, survivant lors d’un décès d’un conjoint. Les ayants droits n’hériteront de la nue-propriété, dans le cas où l’époux survivant réside dans ce bien. Des parents peuvent décider de faire une donation à leurs enfants de la nue-propriété de leur logement et en garder l’usufruit. Cette procédure permet de commencer à léguer ses biens, tout en permettant de jouer avec les abattements en cas de donation parents-enfants et en garder l’usage du bien pour y habiter ou le louer. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, d’un couple propriétaire d’un bien immobilier, il est possible de devenir nus-propriétaires à deux et que seul celui qui l’occupe avec les enfants conserve l’usufruit.
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