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La loi sur la décentralisation a facilité le développement des collectivités territoriales ces dernières années. Elle agit sur les droits des fonctionnaires et agents contractuels de ces secteurs pour une bonne progression. La représentation de ces différentes personnes lors de la prise des décisions est assurée par le comité national d’action sociale. Le CNAS est composé des délégués qui siègent dans les organismes consultatifs des services publics. Découvrez le fonctionnement de ce comité dans l’action sociale des collectivités locales.
Les objectifs du comité national d’action sociale
Le CNAS est considéré comme le numéro 1 de l’action sociale au niveau des collectivités locales. Il s’agit d’un comité reconnu sur le plan juridique et défini par la loi 2007-209 du février 2007 en son article 26. Selon cette loi, le CNAS contribue à la modernisation de la fonction publique dans les collectivités locales. Il est dirigé par des délégués qui remplacent les fonctionnaires et agents contractuels pour le fonctionnement du service public. Ce comité a pour objectif principal les actions sociales qui concernent leur carrière.
Le financement du comité national d’action sociale
Le financement du comité national d’action social est assuré par les collectivités locales. En effet, la loi oblige ces collectivités à financer toutes les actions sociales visant à l’épanouissement de leurs salariés. Toutefois, l’apport en ressources au CNAS dépend d’un organisme à un autre. Le comité quant à lui fixe chaque année le montant qui doit lui être versé. Ce financement de la collectivité locale peut varier de -0,5 % à plus de 3 % selon la masse salariale des salariés.
Les bénéficiaires de ses prestations
En adhérant au CNAS, les collectivités locales doivent permettre à tous leurs salariés de bénéficier de ses actions sociales. Ainsi, la grande majorité de leur personnel doit profiter de ses prestations sans aucune discrimination. Par exemple, un salarié peut se rendre sur le site du CNAS pour acheter des places de cinéma à un prix bien réduit. Le comité national d’action social offre des actions telles que les fêtes, les animations ou d’autres services sociaux à leurs adhérents.
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