Devenir citoyen français, est lié à la détention de la nationalité française. Et pour avoir cette nationalité, on procède de plusieurs façons. Découvrez ici les différents parcours pour voir la nationalité française.
Par le droit du sang et par droit du sol
Peut avoir la nationalité française, un enfant dont l’un des deux parents est d’origine et par le sang français. Voir sur ce site, plus de détails. La nationalité par droit de sol revient à un enfant, né en France d’un parent étranger lui-même né en France. Pour un enfant né en France avec des parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement de droit. Et s’il a eu résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans au moins depuis l’âge de 11 ans, avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande des ses parents entre 13 et 16ans ou sur demande personnelle entre 16 et 18 ans, avec des conditions de durée de résidence en France.
Par le mariage
Relativement à la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut faire une demande de nationalité par déclaration. Lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière interrompue pendant au moins 3 ans en France à compter de la date du mariage, le délai est reporté à 5 ans. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant et ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un délit ou un crime constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
La procédure de naturalisation
Un étrange qui réside habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut faire une demande de naturalisation. Cette décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration, qui peut ou non refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. Si le demandeur a accompli avec succès deux ans d’études dans un établissement d’enseignement
Supérieur, ou a rendu des services importants à la France, la duré de résidence peut être réduite de 2 ans. Il doit adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. Il doit signer la charte des droits et devoirs du citoyen français et faire preuve de bonnes mœurs.
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